25/10/05

LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE A MILLE FOIS RAISON :
IL EST URGENT DE REFORMER LES TUTELLES

Dans le passé, nous avions été alertés à plusieurs reprises sur le drôle de fonctionnement de certaines tutelles. Des maisons qui changeaient de propriétaire en catimini, l’ « argent de poche » lâché avec un élastique – comme on disait autrefois – des « frais de gestion » mirobolants, etc.

Et trop peu de juges chargés de contrôler les dossiers des 700.000 personnes sous tutelle en France. Le champ libre aux margoulins, peu nombreux bien sûr.
Comme l’écrit Florence Deguen dans le « Parisien » du 25 octobre 2005 :

« Sur la Côte d’azur, par exemple, certains gérants [de tutelle] ont des portefeuilles [ou les portefeuilles , NDLR] de 150 personne à gérer, empochent légalement de belles commissions sur la vente de l’immobilier, sont très parcimonieux sur l’argent de poche de leurs « protégés », mais ne vérifient guère si les dents se déchaussent ou si leur vue a baissé… »

Le Médiateur de la République, l’excellent Jean-Paul Delevoye, lance un « coup de gueule » : « il est anormal qu’un système protecteur soit ainsi dévoyé » (dans le même numéro du « Parisien »). Il ajoute : « il faut que l’opinion s’empare du débat et oblige les pouvoirs publics à faire un choix de société. »

Comme il a raison !

Le constat est effrayant.

Jean-Paul Delevoye précise : « il y a de plus en plus de mesures de tutelle, mais le système ne suit pas. Les juges s’appuient sur les greffiers, qui n’ont pas toujours les compétences requises pour évaluer les situations… les évaluations médicales ne sont pas faites, le fonctionnement des associations est au bord de la rupture, les familles sont trop souvent absentes et quand elles sont là, elles regrettent d’être tenues à l’écart. (1) Ajoutez à cela les détournements de patrimoine… et une suspicion quasi généralisée, et le tableau est complet. »

Pourquoi la réforme des tutelles est-elle bloquée ?

Jean-Paul Delevoye s’étonne, le mot est faible. « Le projet de loi [de réforme] est prêt, il met quasiment tout le monde d’accord, et pourtant, à la surprise générale, il est bloqué. Pour des raisons budgétaires. »

Le « Parisien » confirme : « Ce n’est pas prioritaire, laisse t’on entendre aujourd’hui au ministère de la Justice. »

Si c’est effectivement pour des raisons « budgétaires » que la réforme n’est « pas prioritaire », alors les « priorités » du gouvernement sont à revoir !

Il est « prioritaire » de réduire l’impôt sur la fortune (donc les recettes budgétaires) dans le cas des patrons propriétaires de leur entreprise. Mais il n’est pas « prioritaire » de protéger les 700.000 Français des excès et des carences des tutelles !La FUTSP lance un appel à tous les députés et sénateurs : bloquez d’autres projets du gouvernement si le ministère de la Justice (avec d’autres, peut-être) continue à bloquer la réforme des tutelles !

Jean-Claude Delarue

Thierry Ottaviani

(1) Le « Parisien » rappelle que les familles n’ont pas accès au dossier de la personne sous tutelle. « Considéré comme une archive, il est interdit d’accès pendant cent ans ! »