Commission permanente de la modernisation des services publics

Jean-Claude Delarue a participé à la réunion de la Commission permanente de la modernisation des services publics présidée par le ministre Jean-Paul Delevoye avec le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol.

Principal point à l'ordre du jour: la création autour des préfets de région de pôles régionaux de l'Etat qui constitueront un "état-major resserré" autour du Préfet.

Huit "pôles" devraient être créés:

- éducation et formation (responsable: recteur d'académie).

- gestion publique et développement économique (resp.: le trésorier payeur de la région)

- transport, logement et aménagement (directeur régional de l'équipement)

- santé publique et cohésion sociale (DRASS, directeur régional des affaires sanitaires et sociales)

- économie agricole et monde rural (DRAF, directeur régional de l'agriculture et de la forêt)

- environnement et développement durable (le responsable sera soit le directeur régional de l'environnement, soit le directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement; la question est de savoir si dans "développement durable", on confiera le leadership à l'administration qui a pour priorité la protection de l'environnement ou celle qui privilégie le "développement" tout court ; ceux qui luttent contre la pollution ou ceux qui défendent les entreprises, y compris celles qui polluent?)

- développement de l'emploi et insertion professionnelle (directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

- culture (DRAC, direction régionale des affaires culturelles).

Toutes les directions régionales trouvent leur place dans les différents "pôles", ainsi que d'autres organismes (ex: la Banque de France dans le pôle gestion publique et développement économique ou la SNCF dans le pôle transport, logement et aménagement).

Plusieurs directions régionales sont supprimées ou intégrées dans d'autres services : la DRCA (Commerce et Artisanat), la DREC (Commerce extérieur), la DRT (tourisme), intégrée au sein de la Préfecture de région comme la DRDF (droits des femmes).

La direction régionale de la jeunesse et des sports disparait (on n'a pas su où la placer!) et seules subsistent les directions départementales.

Parmi les questions posées par les syndicats ou les usagers au cours de la réunion: la place des usagers (où pourraient-ils s'exprimer au niveau régional? réponse pas très précise), les DOM (ces pôles ne sont pas obligatoires outre-mer), la création d'un "contre pouvoir de l'Etat" face aux instances régionales élues plus fortes, est-ce la but de l'opération?

Renforcement du pouvoir du ministre de l'intérieur, patron des préfets, dans la mesure où ces pôles relèvent des préfets alors que les directions régionales dépendent de leurs ministres respectifs: s'agit-il d'une "réforme pour Sarkozy"?