TUTELLES ET CURATELLES :
LE PARLEMENT DOIT VOTER LA REFORME !

Dans le numéro de janvier 2006 de « Médiateurs Actualités » (voir aussi le site www.mediateur-republique.fr), le Médiateur de la République lance à nouveau un « cri d’alarme » en faveur de la protection des majeurs sous tutelle ou curatelle :

« Près de 700.000 personnes – écrit-il – sont aujourd’hui sous tutelle ou curatelle. La législation qui les « protège » est en complet décalage avec les réalités du XXIème siècle. Les injustices se multiplient. Les juges des tutelles sont débordés. Les familles sont perdues. Les risques d’abus financiers augmentent… Il est important et urgent de mettre en œuvre une vraie réforme. Le Médiateur de la République interpelle les pouvoirs publics. »

Dans le journal « Le Parisien » du 11 janvier 2006, le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye ajoutait :

« Je vais me pencher sur le problème des tutelles, un sujet qui touche 700.000 personnes aujourd’hui et en concernera 1,2 millions en 2010… les injustices se multiplient, les risques d’abus sont réels, les juges trop peu nombreux. »

Pour 700.000 personnes sous tutelle ou curatelle, il n’y a en effet que 80 juges des tutelles !

L’Etat fait donc semblant de croire que chacun de ces juges peut suivre près de 10.000 dossiers…

Mais il y a pire. « Une réforme est prête depuis longtemps. Manque la volonté politique. »

C’est pourquoi, dans le cadre de son opération « SHOPPING ELECTORAL 2007 » qui vise à faire comprendre au gouvernement et aux partis politiques que c’est AVANT LES ELECTIONS qu’il faut agir – plusieurs millions de voix d’ « électeurs flottants » sont en jeu – la FUT-SP réclame le vote du projet de loi de réforme des tutelles et curatelles.

Pour l’instant, le projet est bloqué au ministère de la Justice. En cause : l’opposition des départements qui craignent d’avoir à financer (sans les moyens nécessaires) le traitement social des tutelles. Et peut-être aussi les réticences des associations qui gèrent actuellement ces tutelles et craignent de perdre une partie de leurs « clients ». Il est bon de savoir que les gérants de tutelle sont rémunérés en fonction des transactions opérées sur les comptes de ces clients.

Et comme chaque juge doit théoriquement gérer 10.000 dossiers…