22/01/06

TUTELLES ET CURATELLES (2)

Des témoignages cités par le Médiateur de la République:

- « Aujourd’hui, les archives des tutelles sont soumises aux archives judiciaires, c'est-à-dire qu’elles ne sont pas consultables avant 100 ans par la famille » !

-« J’ai vu le cas de gérants de tutelles qui mettaient des financements [de personnes sous tutelle] sur des assurances-vie à leur propre nom. »

-« Quelqu’un m’a même alerté sur le fait que 6 mois après la disparition de la personne sous tutelle, [on] constatait encore des mouvements [sur son compte en banque] ».

-« J’ai le témoignage d’un banquier me disant : "J’ai vu un tuteur descendre tous les mois dans la cave et remonter avec des bons anonymes". »

-« Un dernier exemple : quelqu’un est gérant de son frère qui est autonome et a besoin de changer de voiture. Il a écrit au juge en disant : « Je dois changer la voiture de mon frère, m’en donnez-vous l’autorisation ? ». Pas de réponse.

Il écrit à nouveau deux mois plus tard en disant : « La voiture est à bout de souffle, donnez-moi une réponse. » Toujours pas de réponse.

Comme c’est dans l’intérêt de son frère, il décide d’acheter la voiture, il envoie la facture au juge qui répond : « Vous êtes un mauvais gérant, je vais vous retirer la tutelle. »