30/01/06

BRUIT DES TRANSPORTS AÉRIENS : LE RAPPORT ACCABLANT DE L’ACNUSA

Les gouvernements successifs ont fait le jeu des compagnies aériennes contre les riverains

Dans deux rapports révélés par l’édition Paris-Ile-de-France du Journal du dimanche (dimanche 29 janvier 2006), l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) établit un bilan accablant des carences de l’action publique en matière de lutte contre les nuisances des transports aériens.

Parmi les constats fait par l’ACNUSA, les Plans d’exposition au bruit (PEB) qui devaient être révisés avant fin 2005 ont un « retard inexplicable » et le fonds financier permettant à un propriétaire mal situé de vendre son bien « n’intéresse personne ».

Un constat qui avait été fait aussi par notre association. En 2001, nous lancions une campagne afin de demander qu’une taxe pour aider les riverains à déménager soit mise en place. Parmi les propositions faites par notre association : l’application du principe « pollueur-payeur ». Un exemple : un prélèvement de 1,5 euros par billet d’avion vendu permettrait de dégager, rien que pour les aéroports d’Orly et de Roissy, plus de 120 millions d’euros en un an ; une taxe de 15 euros, 1,2 milliard… De quoi indemniser largement les riverains, non seulement pour l’insonorisation de leur logement, mais aussi pour rembourser la décote liée à la perte de la valeur du bien pour ceux qui veulent vendre.

A titre comparatif, la taxe perçue auprès des compagnies aériennes (ex-TGAP Bruit) destinée à subventionner les travaux d’insonorisation des particuliers n’a rapporté, selon l’ACNUSA, que 29 millions d’euros en 2004 et 15 millions en 2005.

On est loin des 55 millions par an qui avaient été promis par Roselyne Bachelot en 2003. L’aide à l’insonorisation n’a permis à ce jour de subventionner que 15% des 160 000 logements concernés. Le nombre de dossiers traités qui devait passer à 8000 par an au lieu de 3000 à partir de 2003 a été respecté. Reste qu’il faudra, à ce rythme, plus de quinze ans pour aider toutes les victimes du bruit, si le transport aérien et surtout l’espace survolé n’a pas augmenté d’ici là !

Que va faire le gouvernement avant les élections de 2007?