28/03/06

PLACEMENT BENEFIC :
LA POSTE MISE EN CAUSE PAR LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES ET PAR LE TRIBUNAL DE PARIS (1er Instance)

.Il y a déjà quelques temps, la commission de contrôle des assurances a critiqué les conditions de mise en vente du produit « Bénéfic » par la Poste en 1999-2000 ainsi que le traitement des réclamations des épargnants mécontents.

- Quelques extraits (voir aussi le site de L’Association française des usagers des banques) :

« le… slogan (plus de sérénité : vous restez gagnant même si le CAC baisse !) énonce que le souscripteur du produit reste « gagnant même si le CAC 40 baisse ». Il est rare que le terme « gagnant » soit appliqué aux situations ou l’épargnant perd une partie de son capital. Un lecteur peut donc en conclure légitimement que son capital initial est garanti ».

« Les exemples chiffrés de baisse du CAC 40 (-5% et -10 %) sont également choisis de sorte que le rendement de Bénéfic reste positif à l’échéance, à la différence des documents destinés aux réseaux (c'est-à-dire aux vendeurs de Bénéfic) ». « Il n’est pas fait d’hypothèse (dans la publicité) de baisse du CAC 40 qui ferait une perte de capital ».

- En ce qui concerne le « mode d’emploi » (le terme est de nous) destiné aux vendeurs du produit Bénéfic :

« L’argumentaire commercial » (destiné aux vendeurs, pas au public), tel qu’il est développé, retarde et minimise l’évocation du risque boursier pris par le souscripteur de Bénéfic ». Ainsi « au moment de la prospection téléphonique, consigne est donnée de « harponner sur le taux sans évoquer la Bourse ni la condition d’obtention de la promesse (cela viendra plus tard lors de l’entretien-vente ».

« Par la suite, des conseils sont donnés pour choisir un vocabulaire n’évoquant pas trop la Bourse… »

« Enfin, le bagage commercial » (= mode d’emploi destiné aux vendeurs) contient un argumentaire destiné à minimiser l’appréciation du risque de baisse du CAC 40.

- Indemnisation :

(La Poste a créé une cellule centralisée de traitement des réclamations) mais :

« … Si la Poste avait appliqué avec plus de rigueur les critères qu’elle s’était elle-même fixés, elle aurait été amenée à indemniser trois fois plus de clients que ceux qu’elle a indemnisés à juste titre ».

« Même lorsqu’elle a des éléments probants qui montrent que le produit a été vendu de manière trompeuse, elle ne rembourse pas toujours spontanément, surtout si le risque d’une procédure judiciaire n’est pas matérialisé ».

Par ailleurs, les médias (radio et télévision surtout) nous apprennent que la Poste a été condamnée en 1er instance à Paris – elle a fait appel - à verser 300 000 euros environ à 17 anciens souscripteurs de Bénéfic.
Voir le communiqué du 20 mars 2006 sur le site www.clcv.org.