10/04/06

SOS-ARNAQUES-TUTELLES
UN DIAMANT VENDU 60 EUROS !

Dans leur livre « la France des incapables : 700 000 citoyens sous tutelles ou curatelle » Linda BENDALI et Nathalie TOPALOV dressent un constat qui est un véritable « mode d’emploi de l’arnaque aux tutelles ».

Le tuteur peut procéder seul à l’inventaire

« L’une des premières tâches (du tuteur) consiste… à faire l’inventaire des biens de son nouveau « protégé ». Il lui est donc facile de se servir au passage. Comme d’escamoter un ou deux bijoux de famille, le bas de laine retrouvé sous une pile de draps, faire main basse sur un tapis persan, une commode Louis-Philippe ou un service d’argenterie… » (p123).

« Curieusement, (le tuteur) peut procéder seul à cet inventaire. Les détrousseurs patentés ont alors toute latitude pour opérer. "Bizarrement, de nombreuses listes ne mentionnent aucune bague, ni boucle d’oreille, feint de s’étonner une juge parisienne. Cela me surprend toujours car dans le cas d’une vieille dame, même très pauvre, elle garde au moins son alliance ou un bijou de famille" » (p130).

Pas facile de retrouver les objets « mis sous tutelle ». Linda BENDALI et Nathalie TOPALOV citent quand même le cas de ce gérant de tutelle qui « s’était emparé d’une robe d’époque. Laquelle fut repérée dans un catalogue de Sotheby’s plusieurs mois plus tard »

Liquider à prix d’ami

« Certains tuteurs préfèrent dépouiller leurs protégés en préservant un semblant de régularité. Il leur suffit pour cela de vendre à des complices les appartements, maisons, meubles et autres effets personnels des majeurs sous tutelle. Et de se réserver un pourcentage. Ou, encore, d’acheter eux-mêmes ces biens par l’entreprise d’un prête-nom. Le tout se négociant évidemment à prix d’ami (p131)». Ou « estimer » à 60 euros un diamant, indique une greffière en chef de Paris…

Toucher des bakchichs

« Doté d’une délégation de signature pour chacun des adultes dont il gère les biens, un tuteur représente a lui tout seul plusieurs dizaines, voire centaines de contrats potentiels » (p134).

Pour l’ouverture d’un compte de « protégé », «certains établissements bancaires versaient (explique une ancienne déléguée à la tutelle) une rétrocession de 3%.» Pas au « protégé » bien sûr.

« La liste des "corrupteurs" potentiels s’étire à l’infini : des brocanteurs et antiquaires… des entreprises de déménagement, maçonnerie ou plomberie… banquiers et assureurs… des sociétés de pompes funèbres… »

« Dernièrement, un tuteur lorrain s’est fait épingler pour avoir accepté la bagatelle de 46 000 euros pour la signature de contrats d’assurance ». (p135)

« Au pif »

« Qui connaît au juste le nombre d’escroqueries en tout genre dont sont victimes les personnes placées sous tutelle ? Personne, en fait c’est au pif que juges et greffiers avancent l’idée que 5% des tuteurs… se servent parfois dans la caisse. Mais comment la justice pourrait-elle être plus précise puisqu'elle se révèle incapable de contrôler chaque compte de tutelle fourni par les gérants en fin d’année? (p123). D’autant que « certains dossiers (ne sont) même jamais ouverts ».