14/05/06

VIOLENCES URBAINES DE NOVEMBRE :
LA RÉGION ILE-DE-FRANCE PROPOSE UNE AIDE FORFAITAIRE POUR LES PROPRIÉTAIRES DE VÉHICULES INCENDIÉES

La Région Ile-de-France accorde une aide forfaitaire sous conditions aux propriétaires de véhicules incendiés lors des émeutes urbaines de novembre 2005. Les particuliers doivent s'adresser pour cela aux Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS).

Les conditions pour bénéficier de cette aide sont:

- être résident en Ile-de-France

- être propriétaire de son véhicule et d'avoir souscrit une assurance pour un usage privé, un usage privé et trajet travail ou un usage privé et professionnel,

- avoir déposé une plainte auprès des autorités de police pour dégradation de véhicules et avoir adressé une déclaration à l'assureur,

- répondre aux conditions de ressources suivantes:

- les particuliers dont le revenu imposable n'excède pas les plafonds de ressources permettant l'accès à un logement PLS bénéficieront d'une aide forfaitaire de 650 euros;
- les particuliers non imposables, d'une aide forfaitaire de 900 euros;
- les personnes physiques propriétaires de véhicules adaptés, quelles que soient leurs conditions de ressources d'une aide de 1800 euros;

En savoir plus:

-> Télécharger la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France n° CP 06-252 du 6 avril 2006 (format pdf)