
17/04/08
LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
Le rapport 
  de la Cour des comptes qui vient de sortir montre clairement l'origine des problèmes 
  financiers qui font le malheur des usagers de la SNCF, notamment pages 2 et 
  3.
  En Allemagne, "l'Etat a effacé les dettes financières des 
  chemins de fer à hauteur de 35 milliards"..ce qui a permis à 
  la Deutsche Bahn de s'endetter "pour financer des investissements...qui 
  en font en 2007 l'entreprise la plus puissante sur le marché ferroviaire 
  européen".
  En France, au contraire, le gouvernement a voulu jouer au plus malin au début 
  de 1997, date de la création de RFF. 
  "Le principal objectif de la réforme de 1997 était de désendetter 
  la SNCF sans que la dette de la SNCF ne vienne s'ajouter à la dette publique 
  au sens du traité de Maastricht".
  On a donc transféré le dette à RFF, qualifié abusivement 
  pour la circonstance d'"entreprise du secteur marchand"(!), donc hors 
  des administrations publiques. 
  Ainsi, le déficit public était artificiellement minoré 
  par rapport à ce qu'il aurait été si le déficit 
  ferroviaire était resté à la charge de la SNCF. But de 
  la manoeuvre: faire entrer la France dans les critères lui permettant 
  d'accéder à la zone euro. C'est clair?
  Et voilà comment les usagers font les frais d'un trucage politicien qui 
  leur coûte cher, d'abord parce que RFF et la SNCF, écrasés 
  par la dette, n'ont pas les moyens d'entretenir et de renouveler les infrastructures 
  et le matériel, ensuite parce que le gouvernement (actuel) veut augmenter 
  les péages que la SNCF doit verser à RFF pour avoir le droit de 
  faire rouler ses trains sur les rail RFF, et les tarifs SNCF vont évidemment 
  augmenter.
-> Rapport de la Cour des comptes (sur le site Internet de la Cour des comptes)