AIR BOURBON : MODÈLE DE LETTRE À ADRESSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE

Ainsi que nous l'avions annoncé, les victimes de la compagnie Air Bourbon trouveront ci-dessous le modèle du texte (en bleu) à adresser au Madataire Judiciaire. Par jugement du 3 décembre 2004, le tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis a désigné Maître Houssen Badat en qualité de représentant des créanciers. Un second jugement en date du 8 décembre a prononcé la liquidation judiciaire de Air Bourbon SAS et a désigné Maître Houssen Badat en qualité de Liquidateur.

Les victimes doivent donc adresser par voie postale (les télécopies n'ayant pas de valeur légale) leur DÉCLARATION DE CRÉANCE dans un délai de 2 mois à compter de l'insertion à paraître au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC):

MODÈLE DE DÉCLARATION DE CRÉANCE

[coordonnées complètes de la personne ayant payé le(s) billet(s)]

Date:

A l’attention de : Maître Houssen Badat.

Objet : Déclaration de créance à Maître Houssen Badat pour l’affaire Air Bourbon.

Pièces jointes : Photocopie du billet d’avion de la société Air Bourbon SAS que j’ai acquis et de la facture (et/ou reçu passager) qui a été établie lors de l’achat.

Maître Houssen Badat,
Par cette lettre, compte tenu du jugement du Tribunal Mixte de Commerce de SAINT DENIS en date du 8 Décembre 2004 qui a prononcé la Liquidation Judiciaire de AIR BOURBON SAS et vous a désigné en qualité de Liquidateur, j’ai l’honneur de vous informer que je déclare me porter créancier en tant que personne ayant acquis un [des] billet[s] d’avion de la société Air Bourbon SAS. En effet, compte tenu de la présente situation je ne peux l[es]’ utiliser.
Ci-dessous les informations me concernant :

Date achat billet : XXXX

Lieu d’achat du billet : Agence XXXX

Coût Totale T.T.C. du billet d’avion de la société Air Bourbon que j’ai acquis : XXX Euros [pour les monnaies étrangères, convertir en euros]

Coordonnées personnelles : Coordonnées complètes de la personne ayant payé le[s] billet[s]

Salutations Distinguées.

Signature

à envoyer soit en courrier simple soit en courrier AR à : Maître Houssen Badat, 41 Rue Sainte-Marie, 97400 SAINT-DENIS.