27/04/05
LE COMBAT DE MARC CASANOVA
A
la suite d’une « grossière erreur » médicale,
ainsi que l’établit le rapport des experts judiciaires, Marc Casanova
devient paraplégique. Il obtient par un jugement du Tribunal
de grande instance (TGI) de Paris la condamnation de l’hôpital responsable
de son état.
Le TGI alloue une provision de 22867,36 euros pour faire face aux difficultés
matérielles créées par cet état. Le 20 mars 2003,
la Cour d’Appel de Paris infirme ce jugement.
Marc Casanova se pourvoit en cassation, mais le 25 février 2004, la Cour
de cassation refuse d’examiner le pourvoi au motif que la provision
de 22867,36 euros attribuée par le TGI n’avait pas été
remboursée à la Compagnie d’assurance de l’hôpital.
Ruiné par l’erreur médicale, ne disposant que d’une
pension de 450 euros par mois, il est impossible de rembourser car, bien évidemment,
la provision a été utilisée dans des aménagements
d’urgence, ainsi que la Cour de cassation en a été informée,
pièces à l’appui.
Victime d’une erreur médicale, Marc Casanova est dans l’impossibilité
de faire valoir ses droits pour un motif exclusivement financier.
Un Comité de soutien s’est constitué afin de récolter
les fonds nécessaires : à ce jour, 10 825 euros ont été
collectés dont 3000 euros pour les frais d’avocats.
Mais pour que le pourvoi puisse être examiné, la Compagnie d’assurance
de l’hôpital exige le versement de la totalité qui doit avoir
lieu, au plus tard le 25 février 2006.
Si Marc Casanova n’arrive pas à réunir la somme
avant cette date, l’hôpital et la compagnie d’assurance auront
gagné la bataille financière.
La fable du pot de terre contre le pot de fer verra sa morale confirmée.