Paris, le      

	

Madame, Monsieur,

La question des transports dans notre région est l’une des principales préoccupations des franciliens. Elle est déterminante pour leur qualité de vie, et elle conditionne notre attractivité économique. Les entreprises de transports concernées, publiques et privées, assurent quotidiennement les déplacements de plus de 12 millions de voyageurs. 

La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 transfère la responsabilité de l’organisation du réseau des transports publics en Ile de France aux collectivités territoriales, au premier rang desquelles la Région. 

Ce n’est qu’à 12 jours de l’échéance fixée par la loi au 1er juillet, que le Gouvernement m’a fait connaître les conditions, notamment financières, de ce transfert. 

Il fixe le montant de la compensation financière à un niveau que je considère inacceptable, parce qu’il n’intègre pas les effets de décisions qui ont été prises sous la responsabilité du gouvernement. Pour ne citer qu’un exemple, ce montant ne tient pas compte de la charge générée par l’attribution du demi-tarif dans les transports publics que la loi a rendu applicable aux bénéficiaires de la couverture médicale universelle. 

Le Gouvernement refuse par ailleurs que l’Etat prenne sa part dans le coût de la rénovation ou du renouvellement du matériel roulant de la SNCF alors même qu’il l’a accepté pour les autres régions françaises. Pourtant, selon la SNCF, plus de 50% de son matériel ne circule qu’en Ile de France  pour transporter 60% de son trafic voyageur. 

Je ne peux accepter une telle discrimination au détriment des franciliens.

Enfin le Gouvernement nie la nécessité de doter le Syndicat des transports d’Ile de France (STIF) de la trésorerie nécessaire à son fonctionnement courant, le contraignant ainsi à utiliser à cette fin les ressources dont il dispose pour financer la sécurité et l’accessibilité des transports pour les personnes handicapées.
 
Le Gouvernement a repoussé au 6 octobre prochain, soit 3 mois après la date prévue du transfert, la réunion de la commission consultative d’évaluation des charges, créée par la loi pour donner un avis sur le niveau des compensations financières apportées à notre collectivité. 

Le Gouvernement voudrait donc que les collectivités franciliennes prennent la charge du dossier des transports, sans rien connaître des conditions dans lesquelles elles pourront en assumer la responsabilité. 

Je crois profondément en la décentralisation, j’en ai été de tout temps un ardent défenseur. Je veux réussir la décentralisation des transports en Ile de France et apporter aux franciliens le service de qualité qu’ils attendent. 

En refusant de dégager les moyens nécessaires au bon fonctionnement des transports en commun franciliens, l’Etat empêche les élus de la Région, de la Ville de Paris et des départements d’Ile-de-France, bientôt pleinement responsables de l’organisation des transports, de décider et mettre en œuvre l’indispensable amélioration des transports publics.

Je vous propose de nous retrouver, élus, associations, organisations syndicales, représentants des entreprises pour une rencontre-débat :

Le 29 juin à 17 h dans l’hémicycle du Conseil Régional d’Ile-de-France 
57, rue de Babylone
75007 Paris
Métro : Saint François-Xavier

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

 Jean-Paul HUCHON