Collectif des Usagers D’ Air Bourbon	 Saint André le  22/04 2005
Association Loi 1901

23 bis rue des Flamboyants - La Cressonnière
97440 Saint André
Tél : 0692 29 58 03 
       0692 29 96 40
Mail : usagersab@yahoo.fr  ou georget_karl@yahoo.fr OU nic.picard@wanadoo.fr
Site : www.sos-usagers.com

Après les actions menées auprès des autorités (Préfecture) et des collectivités (Conseil Régional et Général), qui n’ont malheureusement pas eu de grands résultats, nous constatons qu’il est aujourd’hui temps de reprendre le combat pour la reconnaissance de nos droits.

Aussi, nous estimons qu’il faut entamer la phase juridique 
Nous avons rencontré plusieurs avocats et nous avons décidé de retenir celui qui nous a été recommandé par l’Association « UFC QUE CHOISIR ».

Voici ci-dessous un condensé des actions que nous pourrions mener.

PORTER PLAINTE :  Toutes les personnes qui ont été lésées suite à la liquidation judiciaire d’AIR BOURBON peuvent porter plainte 

1) les personnes qui ont acheté leur(s) billet(s) auprès d’une agence de voyage peuvent porter plainte :
•	au civil contre les agences
•	au pénal contre les dirigeants d’AIR BOURBON 

2) les personnes qui ont acheté leur(s) billet(s) auprès de la compagnie ou sur INTERNET ne peuvent porter plainte qu’au Pénal

PORTER PLAINTE AU CIVIL CONTRE LES AGENCES  :
L’avocat que nous avons contacté à la Réunion, ne peut prendre en charge que la plainte des personnes ayant acheté des billets dans les agences situées à la REUNION.

Les autres personnes ayant acheté des billets dans des agences autres qu’à la REUNION , devront se regrouper et porter plainte en métropole.
Nous communiquerons des adresses e.mail afin que les personnes puissent se regrouper.
Il est important de signaler qu’il ne sera pas possible de porter plainte que ce soit au CIVIL ou au PENAL, au nom de l’ASSOCIATION. Ce devront être des groupes d’individus.
Toutefois, l’ASSOCIATION centralisera, accompagnera les groupes de personnes et servira d’intermédiaire entre les avocats et les plaignants.

A ce stade, il faut également signaler que le montant de 10 euros qui a été versé au titre de l’adhésion à l’Association, s’avérera insuffisant et qu’il faudra s’attendre à devoir engager des frais supplémentaires pour les honoraires d’avocat.

Le montant demandé à chacun dépendra du nombre d’individus qui entreprendront l’action en justice (en clair plus nous serons nombreux, moins la quote-part de chacun sera élevée)

Dès que nous connaîtrons le nombre de personnes partantes pour le procès, nous déterminerons la contribution par personne, mais nous pensons qu’elle se situera autour de 30 à 40 euros par billet.

Par conséquent, il est important de recenser les acceptations de principe pour porter plainte.
Pour ce faire, nous vous demandons de nous retourner par courrier, le coupon réponse ci-joint, dûment rempli et signé.

PORTER PLAINTE AU PENAL  :
Pour cette action, tous les usagers peuvent être pris en compte par l’avocat désigné à la Réunion, qu’ils résident à la REUNION ou en METROPOLE.

Pour éviter d’engager des frais dès le départ, l’avocat nous conseille de porter plainte, de façon individuelle, auprès du procureur de la République.
Suite à cela, il appartiendra au Procureur de vérifier la recevabilité de la plainte et de diligenter une enquête sur la gestion et le fonctionnement de la compagnie AIR BOURBON.

Aussitôt que l’enquête démarrera, l’avocat prendra le dossier en charge et nous informera des honoraires de façon globale (pour les plaintes groupées accompagnées par le Collectif).

Il faudra donc récupérer le modèle sur le site www.sos-usagers.com pour déposer plainte auprès du procureur de la République à l’adresse suivante :
Monsieur le Procureur de la République
5 avenue André Malraux –  Champ Fleuri - B P N° 338
97494 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Concernant la lettre de plainte au PENAL jointe :
Le modèle de plainte est une proposition que nous estimons correspondre à la situation d’une majorité de personnes concernées par l’affaire AIR BOURBON, mais toute personne désireuse de porter plainte peut la compléter ou y adjoindre des éléments ayant rapport avec sa situation propre.
Il ne faudra pas oublier de transmettre une copie de cette plainte à l’ASSOCIATION afin que nous puissions suivre le dossier.

RAPPEL IMPORTANT : pour porter plainte au PENAL, il est impératif de s’être porté créancier d’AIR BOURBON, auprès du liquidateur judiciaire : Maître BADAT à ST DENIS. (un modèle de cette déclaration est à votre disposition sur le site www.sos-usagers.com 
Expédiez la sans tarder, en Recommandé avec AR , c’est plus sûr.

A NOTER : il sera plus difficile aux personnes ayant acheté leurs billets avant MAI 2004, de faire valoir leur Plainte au PENAL car il ne sera pas évident de prouver que les dirigeants d’AIR BOURBON prévoyaient une cessation proche de l’activité de leur compagnie.

Notre AVIS : 
Soyons réalistes : porter plainte n’est pas une assurance de pouvoir rentrer dans ses fonds, même si nous avons bon espoir compte tenu des éléments du dossier 
C’est pour cela que nous avons négocié avec plusieurs avocats et avons finalement retenu celui proposé par l’association « UFC QUE CHOISIR »

Merci de nous informer sur votre position .
A bientôt pour de prochaines nouvelles.
Karl GEORGET – Président du Collectif des usagers d’AIR BOURBON
Collectif des Usagers D’ Air Bourbon	 
Association Loi 1901

23 bis rue des Flamboyants - La Cressonnière
97440 Saint André
Tél : 0692 29 58 03 
       0692 29 96 40
Mail : usagersab@yahoo.fr  ou georget_karl@yahoo.fr OU nic.picard@wanadoo.fr
Site : www.sos-usagers.com

COUPON REPONSE
(A retourner à l’adresse par retour de courrier)

Je soussigné	

Adresse compléte	

Code postal 	Ville	

E.mail 	

Nombre de billets achetés :	

Le	

•	Auprès de l’agence (Nom)	Ville	

•	Auprès de la compagnie AIR BOURBON   	Sur Internet  	autres 

Déclare accepter de me joindre aux usagers lésés d’AIR BOURBON , afin de porter plainte :

•	Au civil (contre les agences) 
•	Au Pénal (contre les dirigeants d’AIR BOURBON 

Fait à	le	

Signature 

DEPOT DE PLAINTE AUPRES DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
PARQUET DE SAINT DENIS DE LA REUNION

Je soussigné : 

Né le :	à :

Demeurant :

Profession :

Objet : dépôt de plainte

Monsieur le Procureur de la République,

J’ai l’honneur de porter à votre attention les faits suivants :

En date du 8 décembre 2004, le tribunal de commerce de Saint Denis de la Réunion a ordonné la liquidation judiciaire de la compagnie SAS AIR BOURBON , entraînant, de ce fait, l’arrêt de tous les vols et la cessation définitive de l’activité de cette compagnie, laissant plusieurs centaines de passagers bloqués à l’aéroport ROLAND GARROS pendant plusieurs jours. Plusieurs milliers d’usagers également détenteurs de billets n’ont pu voyager et n’ont à ce jour aucune possibilité de se faire rembourser.
Cette situation a été vécue de façon dramatique par ces nombreuses familles, dont je fais partie, qui n’ont eu d’autres alternatives que d’acquérir de nouveaux billets pour pouvoir rentrer chez elles ou tout simplement de ne pas voyager.
Outre les problèmes financiers occasionnés par cette catastrophe, il nous a fallu gérer de nombreux préjudices moraux évidents (stress, angoisse, etc…).
Jusqu’à ce jour et après de multiples interventions, aucune explication n’a pu être apportées sur les raisons d’une telle situation.

Pour cela, en tant qu’usager lésé et créancier de la dite compagnie SAS AIR BOURBON, titulaire de (nombre de billets à préciser) de transport aérien (préciser la destination) non « volés » et non honorés, PAR LA PRESENTE, JE DEPOSE PLAINTE, d’une part contre :

Messieurs LAZARUS, PRALUS et THIBIER 
Et d’une façon générale contre l’ensemble des dirigeants et actionnaires de la SAS AIR BOURBON,

POUR LES DELITS ECONOMIQUES SUIVANTS LIES A LA GESTION DES ENTREPRISES, AUX CIRCONSTANCES DE LEUR CESSATION DE PAIEMENT : 

•	Déclaration tardive de la cessation de paiement ayant conduit la SAS AIR BOURBON à une situation de banqueroute,
•	Utilisation de l’argent versé par les futurs passagers lors des réservations et achats des billets pour apurer les dettes antérieures et pour financer l’exploitation courante de la société, et non directement pour honorer les contrats de transports, méthodes s’apparentant à de la « gestion en cavalerie financière »
•	Quota de billets gratuits ou à tarification ultra- privilégiée pour les actionnaires et les dirigeants, pouvant s’analyser en termes d’abus de biens sociaux.

D’autre part, CONTRE : 

•	Tout organisme ayant, par manque de vigilance autorisé la création de la compagnie SAS AIR BOURBON, tout en sachant que celle-ci ne pouvait garantir la pérennité de son activité étant à l’origine sous capitalisée.

ET EN CONSEQUENCE,

PRIE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BIEN VOULOIR POURSUIVRE ET FAIRE MENER LES ENQUETES NECESAIRES

Fait à	le	

Signature