mardi 16 juin 2009
Les "contrôleurs assermentés" de la SNCF et l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 (oui, sous Louis-Philippe...)
Par futsp, mardi 16 juin 2009 à 09:31 :: Transports (national)
Nous revenons sur le cas de cet usager du Val d'Oise à qui la SNCF réclame le paiement de PV sans avoir peut-être vérifié l'identité du VRAI contrevenant.