Voyages aériens: JC Delarue sera reçu au ministère du Commerce et du Tourisme le 22 juin. Entretien avec le député PS Gagnaire. Karavel rembourse? Et Thomas Cook. Et GO voyages. Pas sncf, apparemment..

Par futsp, mercredi 2 juin 2010 à 12:38 :: Une :: #326 :: rss

Nous avions adressé une lettre à M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé notamment du Commerce et du Tourisme, pour lui demander un entretien avec lui ou un de ses collaborateurs au sujet des difficultés que rencontrent les voyageurs victimes du "nuage" de cendres. Le Chef de Cabinet du ministre nous a proposé un rendez-vous avec M. des Roseaux, Conseiller technique au cabinet du Ministre, le 15 juin, reporté au 22. Par ailleurs, j'ai été reçu à l'Assemblée Nationale le 8 par M. Gagnaire, député PS de la Loire, qui va intervenir auprès du gouvernement, et s'est étonné de la prise de position de Que Choisir. associationsosvoyages.com: voir le commentaire de son président, Alexis Selinger (commentaire n° 31). Karavel appelle et rembourse (commentaire n° 43). Thomas Cook rembourse, voir l'article "PREMIERS REMBOURSEMENTS", le message n° 31 de F77.

Il serait utile que tous ceux qui éprouvent encore des difficultés à se faire rembourser par leur agence de voyages ou leur TO nous le précisent rapidement.

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Commentaires

1. Le mercredi 2 juin 2010 à 13:53, par Gilles

Bonjour M. Delarue. Toujours au point mort avec KARAVEL. Voyage de 2 semaines à Bali qu'ils ne veulent pas rembourser mais seulement reporter. Coût 3256 euros. Deux courriers recommandés ont été adressés auxquels ils n'ont daigné répondre que par mail et ne proposer que le report de ce voyage; ce que nous ne voulons pas. Nous avons transmis notre dossier au médiateur le 20 mai dernier, sans nouvelle à ce jour. Nous nous tenons à votre disposition pour plus d'informations. Et encore merci.

2. Le mercredi 2 juin 2010 à 17:03, par Mia

Bonjour Mr Delarue. Pas de réponse après un R/AR envoyé à l'agence KARAVEL, mes mails n'aboutissent pas. J'ai décidé de saisir le juge de proximité. Le coût de mon voyage est de 3244 €.
Certaines agences de voyage sont-elles au-dessus des lois ????

3. Le mercredi 2 juin 2010 à 17:55, par jouve

le 27.04.2010 j'envoyais à echo-voyages chartres une demande de remboursemnt d'un voyage à venise du 19.04 au 24.04.J'ai reçu une réponse de donatello qui refuse un remboursement se retranchant derriere "un cas de force majeure'.Or je ne peux pas prevoir un an à l'avance une date de depart en 2011.Que dois-je faire??? mediateur ou justice.Il s'agit d'un voyage de trois personnes d'un coût total de trois mille neuf trois € Meci d'avance

4. Le mercredi 2 juin 2010 à 19:11, par fgero

Même chose, impossible de me faire rembourser par NOUVELLES FRONTIERES mes 4700 Euros du séjour en Egypte non exécuté. Malgré 2 lettres avec AR, bien argumentées avec les informations claires sur nos droits.

Ils persistent à me répondre que c'est un cas de force majeure et que ça "exonère leur responsabilité" alors que dans ma lettre je leur précisait bien que l'exonération ne portait que sur les dommages supplémentaires, mais que le prix versé au contrat de forfait touristique devait être remboursé intégralement.

C'est du mensonge pur et simple.

Client depuis 10 ans, chaque année, je les quitterai définitivement.

J'ai saisi le médiateur fin avril, j'ai eu une réponse le 10 mai me disant qu'ils demandaient les pièces à NF, utiliseraient les miennes, et étudieraient le dossier.........

5. Le mercredi 2 juin 2010 à 19:17, par Françoise FDA

Je viens d'envoyer une nouvelle lettre recommandée à VOYAGES-SNCF.COM à une autre adresse et à l'ancienne adresse.

Je vois un avocat conseil demain. Je pense passer par les étapes suivantes: juge de proximité puis tribunal d'instance avec pour argument l'article 221-13 du code du tourisme+ une plainte pour défaut de réponse et de communication avec VOYAGES-SNCF.COM. Je n'ai pas constitué de dossier auprès du médiateur car les témoignages de ceux qui l'ont fait ne sont pas encourageants et je pense qu'il ne s'agit plus de négocier avec des personnes qui font traîner les choses, évitent le contact,ne répondent pas au téléphone et biaisent sans arrêt.

J'ai payé et je n'ai rien eu en retour: donc , je veux un remboursement.

Françoise FDA

6. Le mercredi 2 juin 2010 à 20:48, par marie

Toujours rien reçu de mon agence Selectour qui laisse "pourrir"l'affaire en se renvoyant le "bébé".Nous avons donc pris la résolution de donner cette affaire à un avocat qui entame la procédure . Le juge de proximité a eu notre demande mais il parait qu'il va y avoir les vacances judiciaires!l'avocat nous a bien soutenu que l'affaire était trés simple:remboursement et que celà. et surtout que nous ne devions avoir qu'un seul interlocuteur:l'agence Sélectour

7. Le mercredi 2 juin 2010 à 22:55, par Delarue

A "jouve": cette agence écho voyages chartres fait-elle partie du réseau Selectour, comme celle à laquelle se heurte "marie"?

8. Le jeudi 3 juin 2010 à 00:24, par Ghis

Bonjour M.Delarue, Je suis avec assiduité vos commentaires depuis le début, merci pour vos conseils. Je devais effectuer un séjour à Corfou en Grèce avec mon fils du 18/04 au 25/04 ,séjour acheté chez Selectour et organisé par Look voyages. Après plusieurs courriers A/R à Selectour et à Look voyages, la réponse est toujours la même, report d'un an mais pas de remboursement. J'ai envoyé une mise en demeure directement à Look voyages (sans réponse pour l'instant)Faut-il en faire une également à Selectour?Je compte saisir le juge de proximité , qui dois-je avoir comme interlocuteur?

9. Le jeudi 3 juin 2010 à 09:44, par nerico

Bonjour, En ce qui nous concerne, comme je l'ai écrit dans un autre "sujet" de ce forum, nous avons acheté un voyage sur mesure à Lastminute.com (vol Easyjet + Hôtel) pour 4 à Londres du 13 au 17 avril, mais le vol retour a été annulé cause nuage. Impossible de joindre Lastminute ou Easyjet sur place pour savoir ce qu'il fallait faire, nous nous sommes débrouillés seuls pour trouver une solution retour = trains + bâteau + TGV + 1 nuit d'hôtel en sus + 1 jour de CP en + pour mon mari et moi pour retourner chercher notre voiture laissée à l'aéroport de départ (3h route AR). Coût total de ce retour 1105€ pour nous 4 (sans compter le jour CP en +). 2 LRAR avec justifs envoyées à Lastminute le 19/4 + 12/5 pour réclamer le remboursement de ces 1105€, seule réponse écrite, un mail type qui n'est pas du tout adapté à notre cas.

N'en pouvant + d'attendre, j'ai fait une déclaration sinistre directement sur site Easyjet. Ils auraient viré la somme d'environ 254€ (vol retour + 1 nuit d'hôtel + frais téléphone sur place). Le problème c'est qu'ils ont effectué le virement sur une carte bancaire qui appartiendrait à Lastminute et non directement sur mon compte. D'où téléphone à Lastminute qui va se renseigner auprès de la compta. Dès qu'ils recevront le virement d'Easy Jet, ils nous recréditeront aussitôt. Ai dit que ces 254€ étaient loin d'approcher les 1105€ de frais occasionnés par notre retour par nos propres moyens. Elle m'a assuré qu'elle allait faire passer notre dossier rapidement au dpt qualité qui traitera ce point épineux du dossier en gardant en tête le geste commercial (car rien n'est prévu dans la législation cause force majeure). Je vais attendre un peu que le virement des 254€ arrive sur mon cpte et voir ce qu'ils me proposent pour le reste de l'indemnisation. Si dans 1 mois, je n'ai pas de réponse satisfaisant, je pense enclencher saisir un juge de proximité ; mais ma détermination s'étiole... Cordialement Nerico

10. Le jeudi 3 juin 2010 à 09:45, par Cécile&Robin

Bonjour, suite aux différents courriers en AR et mails de demande de remboursement pour un séjour en République Dominicaine, pas de nouveau non plus avec SELECTOUR, Ecully 69,(voyage avec le TO TUI Voyages, groupe Nouvelle Frontière). Pour rappel, voici le dernier "échange" : SELECTOUR "Ayant reçu la réponse de TUI, nous vous confirmons définitivement le maintien du report du voyage au 30 avril 2011. Le groupe TUI travel ne propose aucun remboursement aussi bien au niveau de la France qu’au niveau Européen. Quant à Selectour, dans la mesure où notre agence s’est également trouvée soumise à ce cas de force majeur, alors que nous avons réglé nos différents fournisseurs, il nous est impossible de procéder à un quelconque remboursement du forfait." Notre réponse : "Nous nous sommes tous trouvés soumis à un cas de force majeure, professionnels du tourisme et voyageurs. Personne n'est responsable de l'irruption du volcan et des conséquences. En revanche, cela ne doit pas vous empêcher de proposer le report ou le remboursement de cette prestation non-effectuée. La gestion des relations commerciales avec vos fournisseurs vous concernent, si un avoir doit exister, c'est entre SELECTOUR et TUI bref entre professionnels dont c'est le métier sans impacter le client. A nouveau, nous vous informons que nous maintenons notre demande de remboursement sans autre dédommagement pour le préjudice moral subi depuis plus de 6 semaines et ni intérêt soit 3000 euros (les frais d’assurance nous ont été remboursés soit 108 € et que nous acceptons de laisser les 25 € de frais de dossier qui a bien été réalisé). Pour rappel, notre demande de remboursement se fonde sur notre impossibilité de prévoir un autre voyage que celui que nous avions prévu de faire du 18 au 25 avril 2010 : 1/ pour des raisons de situations professionnelles précaires : en effet, je suis moi même en contrat à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2010 (voir justificatif joint) et que je n'ai aucune visibilité pour l'avenir même sur un an. 2/ pour des raisons financières : nous avions acheté ce séjour car le CE de la société où je travaille actuellement finançait une grande partie du voyage soit 1/3 durant le mois d'avril 2010 et c'est tout. Nous ne pouvons financer un voyage à 3000 euros. 3/ les raisons juridiques : les textes sont justes clairs - les articles L211-13 et L211-14 traitent du remboursement du forfait en cas d’évènement extérieur qui s’impose au vendeur or le cas de force majeur est d’abord un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. - l'article L211-16 ne traite que de la responsabilité "de plein droit" du vendeur en cas de défaillance contractuelle autrement dit ce texte ne fait pas du tout obstacle au remboursement du prix payé si le voyageur n’a pas pu partir, ce que le rapprochement avec les articles L. 211-13 et L. 211-14 permet aisément de comprendre. Le texte que vous citez ne peut pas être un moyen de vous dispenser de remplir votre obligation de proposer soit le remboursement, soit le report. Nous sommes ici dans un non choix qui n'est pas conforme au texte 211-14 dont vous faites abstraction dans votre courrier du 27 avril 2010. Bref, tous ces éléments concordaient pour un voyage à ce moment là, solde de congés et financement et cela n'est vraiment pas reportable pour nous. Bref, tous ces éléments concordaient pour un voyage à ce moment là, solde de congés et financement et cela n'est vraiment pas reportable pour nous. Nous vous informons que nous saisissons le juge de proximité dans le cadre d'une procédure d'injonction de paiement.

On s'en occupe ce week-end. Et merci à M Delarue pour ce blog où on se sent soutenu et moins seuls car les médias n'en parlent plus du tout, sur le site 60 millions de consommateurs, cette affaire est déjà archivée. Courage à tous.

11. Le jeudi 3 juin 2010 à 11:47, par Delarue

Nous recevons ce matin des mails concernant lastminute et GO voyages. Nous attendons aussi des retours à propos des procédures engagées auprès du juge de proximité.

A Cécile et Robin: merci pour votre message. On peut encore lire des messages sur le site de 60 millions, il faut rechercher "voyages annulés", mais c'est évidemment moins simple.

12. Le jeudi 3 juin 2010 à 12:08, par marie

aujourd'ui 03/05/10 je reçois au courrier la copie de la lettre de mon avocat(intervention demandée le 31/04)envoyée à Selectour. je vous passe les premiéres lignes."vous refusez de donner une suite favorable à la légitime demande de remboursement intégral du prix payé par mes clients soit:4608 euros. Vous donnez comme argumentation à ce refus le propre refus que vous oppose ASIA et vous faites tenir copie des correspondances émanant de la société ASIA. Je me dois de vous rappeler que MM. CORRE ont un lien contractuel uniquement avec SELECTOUR et peu importe l'attitude ou les réponses d'ASIA. Ce voyage ne s'est pas effectué et vous n'avez d'autre solution que de remboursermes clients de l'intégralité des sommes versées. Vous voudrez bien considérer la présente comme une lettre de mise en demeure d'avoir à rembourserla somme de 4608 e. Je note ce dossier au 20/06/2010 et à défaut de remboursement ....,je vous assignerai par devant la juridiction compétente,j'ai reçu d'ores et déjà mission pour le faire. Je solliciterai alors outre votre condamnation avec intérêts de droit à compter du 29/01/10. Je solliciterai également votre condamnation à payer à mes clients une somme de 1200e. en remboursement de leurs frais irrépétibles. Je solliciterai également votre condamnation aux entiers dépends".

Je suis persuadé que c-est la meilleure solution.

amcorre@orange.f amcorre@orange.fr

13. Le jeudi 3 juin 2010 à 12:11, par marie

M.DELARUE ,

Suite de mes interventions En vous remerçiant d'être encore à notre écoute

amcorre@orange.fr

14. Le jeudi 3 juin 2010 à 13:25, par myriametclaude

bonjour Nous devions partir du 17/04/10 au 24/04/10 à 5 personnes au club festival de Tekirova en Turquie en pension complète via une agence E.LECLERC VOYAGES de Nantes. Le jour du départ, le vol a été reporté au lendemain puis annulé, information reçue de l'agence par téléphone. Le mardi suivant nouveau départ prévu à 6 heures (pour 5 jours), avec remboursement des nuitées non consommées. Vol de nouveau annulé. Ne pouvant obtenir qu'un report au plus tard fin octobre 2010, nous avons envoyé le 28 avril 2010 une lettre recommandée auprès de l'agence pour demander le remboursement intégral du séjour conformément aux articles L.211-13 et L.211-14 du code du tourisme. Le 3 mai dernier, nous avons reçu une réponse de l'agence refusant le remboursement en invoquant le cas de force majeur et l'article L211-16 et rappelant qu'un report est possible jusqu'à la mi octobre 2010 en fonction des dates de rotations des vols pour la Turquie. Nous avons fait appel à un avocat fin mai qui se charge cette semaine de faire une mise en demeure auprès de l'agence avant de saisir le juge de proximité si rien ne bouge dans les 10 jours à venir. je vous tiens informé

15. Le jeudi 3 juin 2010 à 16:24, par jouve

monsieur delarue bonjour et merci de m'avoir répondu suite votre question echo-voyage fait partie du reseau selectour j'ai l'impression que je suis mene en bateau. encore merci

16. Le jeudi 3 juin 2010 à 16:51, par Dilou

De mon coté toujours rien Marmara Via Nouvelles Frontières

17. Le jeudi 3 juin 2010 à 17:27, par JC DURAND

Bonjour, <b>KARAVEL</b> nous propose toujours le report de 12 mois, alors que je suis dans mon droit de demander le remboursement de mon voyage, vu qu'il a été annulé avant la date de départ. Le cas de force majeure exonére les TO des préjudices subis en les déresponsabilisant, et annule le contrat souscrit avec eux. Mais le remboursement n'est pas un élément de leur responsabilité, c'est un effet mécanique de l'anéantissement du contrat par la force majeure. J'ai saisi le juge de proximité jeudi 27 mai pour un montant de 942€. @Mia: pourrait-on prendre contact ensemble vu qu'on a le même TO?Merci.

18. Le jeudi 3 juin 2010 à 17:33, par Delarue

On me précise qu'il faut bien préparer son dossier à partir des conseils et des formules donnés par les juristes de l'INC, par ex., car les juges de proximité n'ont pas tous la même formation que les juges des TI, et tous les avocats ne sont pas nécessairement des spécialistes du droit de la consommation.

19. Le jeudi 3 juin 2010 à 18:57, par fgero

Bonjour, quand le préjudice est supérieur à 4000€ (ce qui est mon cas avec mon forfait touristique annulé), on doit visiblement s'adresser au TI et pas au juge de proximité. Il faut en plus faire une assignation (huissier de justice?) et non une simple déclaration au greffe, apparemment. Peut-on faire cela sans avocat ou vaut-il mieux en prendre un ? Est-ce que l'huissier peut tout gérer, ou bien faut-il forcément un avocat ?

20. Le vendredi 4 juin 2010 à 10:31, par Munuré

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse de GoVoyages, leur position est claire PAS DE REMBOURSEMENT, ni de report !

"Nous accusons réception de vos courriels par lesquels vous nous demandez le remboursement de votre séjour initialement prévu du 18 au 25 Avril 2010 et non effectué e du fait de la fermeture de l’espace aérien.

Vous évoquez à l’appui de votre demande l’article L211.13 et nous allons donc vous exposer ci-dessous notre argumentation contradictoire.

En effet, les dispositions de l’article L211.13 ne s'appliquent pas en l'espèce puisque cet article fait référence au respect d'un des éléments essentiels du contrat or à l'évidence il ne s agit pas d'un seul élément, fut il essentiel, du voyage qui a été rendu impossible du fait du volcan mais bien la totalité du voyage dont la réalisation a été empêchée à la date prévue au contrat. En outre, cet article régit les situations contractuelles normales entre le professionnel et son client ce qui n'était pas le cas puisque nous étions dans le cadre de la force majeure, la survenance du nuage étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
C'est donc est l'article L211.16 qui prévaut dans ce cas, article qui autorise donc le vendeur ou organisateur du voyage à s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le cas de force majeure libère en effet l’agent de voyages de la bonne exécution de ses obligations résultant du contrat (lequel prend fin automatiquement), mais aussi de sa responsabilité d’indemnisation ou de compensation financière.

Or le débiteur qui justifie l’inexécution du contrat par l’existence d’un cas de force majeure n’est pas tenu de réparer le dommage (article 1148 du Code civil). En effet, selon les termes de l’article 1148 du Code civil, le premier effet de la force majeure est de libérer le débiteur de son obligation d’exécuter le contrat et de réparer le dommage résultant de l’inexécution.

En d’autres termes, GO Voyages n’est donc pas tenu de rembourser ses clients qui n’ont pas pu partir.

Bien plus, dans le cadre de la vente de forfaits touristiques, il convient de rappeler que la propriété du voyage et des risques inhérents au séjour sont transférés aux clients dès le jour de la signature du contrat entre les parties, conformément au droit commun de la vente (article 1583 du Code civil).

Ainsi, lors de la survenance d’un événement de force majeure, les clients doivent assumer seuls les conséquences de la disparition de leur séjour. Ils ne sont pas fondés à obtenir le remboursement de leur voyage. CA Dijon, 10 octobre 2002, Epoux Maes c/ Sociétés DDP Voyages et RTVM : Les époux Maes, qui n’ont pas pu partir en raison de la tempête exceptionnelle de décembre 1999 considérée comme un événement de force majeure, ont refusé la proposition de l’agent de voyages de décaler leur séjour. Leur demande de remboursement du prix du séjour et de dommages et intérêts a été rejetée

En outre, la position prise par GO Voyages a été entérinée par la signature d’un accord exceptionnel entre l UFC QUE CHOISIR, le SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages) et le CETO (Association des Tours Opérateurs).

C’est pourquoi, sur la base de ce qui précède, nous sommes au regret de ne pas pouvoir répondre favorablement à votre demande de remboursement de votre.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de notre plus parfaite considération.

Cordialement,

Terry - Service back office - 14 rue de Cléry - 75002 Paris"

Au secours!!!

21. Le vendredi 4 juin 2010 à 13:02, par Mia

A JC Durand : oui bien sûr. Pouvez-vous me donner votre adresse mail ?

22. Le vendredi 4 juin 2010 à 20:04, par qristal

Bonsoir, aucune nouvelle de MARMARA depuis la saisie du médiateur. Ils avaient refusé le remboursement avec le même texte argumentaire que Munuré (avec Govoyage) au mot prêt!Merci de votre iade!

23. Le vendredi 4 juin 2010 à 20:05, par fgero

Ce jugement de la cour d'appel peut se lire ici : http://jurisprudence.prim.net/recherche/pdfs/doc_n_96.pdf

Qui a raison ? Depuis 1 mois, on lit partout que l'article L211.13 s'applique de manière claire et évidente, or il existe par le passé un cas contraire...(mais peut-être des dizaines d'autres non contraires...)

24. Le dimanche 6 juin 2010 à 11:05, par gogovoyageuse

bonjour, go voyages se fout royalement de ses clients,je les ai appelé la semaine dernière au 0153404491 suite à un message de David qui venait de se faire rembourser son séjour,la personne m'a soutenue qu'aucun remboursement n'avait eu lieu et qu'ils ne proposaient qu'un report de 6 mois et qu'on devait s'estimer heureux.Je vais leur renvoyer un courrier avec les références de David (avec son accord)au Service après voyage,pour ceux que ça intéresse :sav@govoyages.com.A+

25. Le dimanche 6 juin 2010 à 22:38, par Hervé

Bonjour M. DELARUE,

Toujours aucune nouvelle d'Expedia (ni courrier, ni mail) concernant notre demande de remboursement. Voyage New-York du 17 au 24 avril 2010. Coût 2072 euros. Nous avions envoyé un recommandé AR à la DGAC qui vient de nous répondre en nous indiquant qu'ils avaient transmis notre dossier au médiateur. Nous pensons renvoyer un second recommandé à Expedia. Que faire ?

Cordialement.

Hervé

26. Le lundi 7 juin 2010 à 09:34, par pasroc

forfait annulé avec club marmara aux canaries du 18 au 27 avril (dossierMC191821). Impossible de se faire rembourser les 1527€ . Seul report proposé. Me suis adressé au médiateur dont le seul effet est de permettre aux T.O de gagner du temps sans rembourser. Seule l'action en justice (de proximité ou pas) semble marcher selon vos témoignages? P.Rochand

27. Le lundi 7 juin 2010 à 10:56, par JC DURAND

Pour Mia: jcdfox@yahoo.fr Merci...

28. Le lundi 7 juin 2010 à 16:04, par marie

Courage à tous! Je viens vous annoncer la bonne nouvelle,l'agence Sélectour va me rembourser notre voyage non éxécuté (4608 e.)en Indes du sud. Avertie ce matin par téléphone ,la lettre de mon avocat ,du 1/06 a fait de l'effet. Un conseil à tout le monde ,ne pas baisser les bras ,nous sommes dans notre droit. Merçi à tous les internautes qui nous ont permis de tenir le coup ."les voyages sont réglés 30 jours aprés le retour!!!"

Nous ne partirons plus jamais avec Asia et l'agence Sélectour

BON COURAGE A TOUS

29. Le lundi 7 juin 2010 à 19:58, par fgero

Côté Nouvelles Frontières, 2e relance avec A.R. toujours refusée. J'aimerais bien savoir si vos remboursements sont des gestes commerciaux ou bien l'application du droit, finalement. Cette affaire jugée cour d'appel de Dijon (10 octobre 2002, Epoux Maes c/ Sociétés DDP Voyages et RTVM) ne va-t-elle pas nous être opposée si on entame une procédure judiciaire ?

30. Le mardi 8 juin 2010 à 17:07, par munure

pour Marie : Bonjour, je suis contente pour toi... Serait-il possible d'avoir une copie du courrier de ton avocat, pour voir comment il l'a tournée. A quel article il a fait référence etc... Merci

31. Le mardi 8 juin 2010 à 17:11, par alexis Selinger

Bonjour

J'ai lu l'arrêt rendu par la CA de Dijon mais comme une hirondelle ne fait pas le printemps un arrêt ne fait pas jurisprudence.

Nouvelle Frontiere dans l'affaire du Cyclone Dean ou elle évoquait aussi la force majeur vient d'être condamne par le tribunal de Bobigny

voir article : http://www.associationsosvoyages.com/news/cyclone_dean_martinique_condamnation_de_nouvelles_frontieres.php

Contrairement aux allégations de certains professionnels du voyage et de leurs avocats conseils l'article 1148 du Code civil ne libère pas de toutes obligations vis à vis du consommateur mais porte uniquement sur les dommages et intérêts que ce dernier pourrait prétendre :

"Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit".

Or indéniablement la demande des consommateurs ne porte pas sur des dommages et intérêts pour cause d'annulation du voyage à forfait comme le prévoit le Code du tourisme mais uniquement sur le remboursement des prestations qui n'ont pas été servies.

L'article 1583 du Code civil a pour vocation de protéger le consommateur et non d'exonérer le vendeur de fournir les prestations commandées aux prétextes les plus divers.

Pour que le contrat soit parfait entre les parties le législateur a voulu que la propriété soit acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'est convenu entre eux de la chose et du prix, même si la chose n'a pas encore été livrée ni le prix payé.

Effectivement dès la confirmation de la souscription du forfait touristique "la propriété du voyage est bien transférée" mais cela implique seulement que le vendeur ne puisse revendre celui-ci à un tiers.

Toutefois pour que le transfère soit effectif le vendeur a pour obligation de livrer la marchandise ou servir les prestations commandées.

S'il en était autrement il ne s'agirait pas de vente mais d'escroquerie légalisée.

voir article: http://www.associationsosvoyages.com/news/remboursement_voyage_les_limites_de_l_argumenr_force_majeure.php

Cordialement

alexis Selinger

porte parole association sos voyages http://www.associationsosvoyages.com

32. Le mardi 8 juin 2010 à 20:53, par marie

pour munure notre avocat a mis l 'agence en demeure de rembourser la somme de 4608 euros avant le 20 juin . A défaut de remboursement suite judiciaire c 'est notre droit d'étre remboursé .Il ne faut pas hésiter ....

33. Le mercredi 9 juin 2010 à 14:16, par Delarue

Un de nos correspondants nous signale qu'il vient d'être remboursé par KARAVEL à la suite de l'annulation de son voyage en Crète.

34. Le mercredi 9 juin 2010 à 16:00, par gilles

Eh bien, cela doit être la première fois que je lis qu'un client a obtenu un remboursement de la part du groupe KARAVEL. Pouvons-nous savoir quels ont été les moyens utilisés pour obtenir ce remboursement. Merci de votre réponse.

35. Le mercredi 9 juin 2010 à 16:09, par Delarue

A "gilles": je demande des précisions à cette personne qui nous a dit qu'elle avait été remboursée.

36. Le mercredi 9 juin 2010 à 19:23, par bab

En réponse à Gilles et Mr Delarue , je suis la personnne qui a été remboursé de son séjour en crète , j'ai juste envoyé une lettre AR à promovacances, rapidement ils m'ont envoyé un mail pour m'indiquer qu'ils avaient accepté.... je vous joins une partie de la lettre que j'ai écrite , pour notre part nous avons surtout insisté sur le fait qu'ils ne nous avaient contacté que 72 h après notre départ ce qui est une faute , nuage ou pas alors est-ce qui a fait penché la balance , ou la somme relativement faible moins de 2000 E( pour nous non !!) ci dessous un extrait de ma lettre en vous souhaitant bon courage et encore merci à mr delarue

"'Mon voyage n’ayant pas eu lieu et votre proposition de reporter ce voyage ne me convenant pas, je vous demande le remboursement de la totalité des sommes que je vous ai versées, en vertu des articles suivant : L’article L. 211-13 du code du tourisme dispose en effet que « lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur. … Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ». L’article L.211-14 du même code dispose que : « lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée … ».

Je tiens, à ce propos, vous rappeler, que vos services n’ont pas été en mesure de me prévenir, ni par un SMS ou un appel téléphonique ou un mail, de l’évolution de la situation puis de l’annulation de mon séjour et de mon vol, par conséquent je ne savais même pas si je devais me rendre à l’aéroport. Pour avoir des informations, j’ai envoyé 2 mails (pour lesquels je n’ai eu aucune réponse) et j’ai appelé 3 fois vos services (communications en surcoût je le précise), les diverses opératrices m’ont alors répété que je devais attendre, le service qualité devait me contacter dans les prochaines heures, ce qui s’est enfin réalisé le mardi 20/04/2010 à 18 h soit 72 h après le départ prévu de mon vol !!!

Par conséquent vous n’avez pas honoré vos obligations d’informations et n’avez pas respecté l’article R211-10 du même code : « Dans le cas prévu à l'article L.211-14 lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ... »

De plus je vous rappelle que dans les conditions de vente Karavel vous écrivez : « 4.1 Annulation ; 4.1.1 Conformément à l’article 211-10 du code de tourisme, si Karavel se trouve contrainte d’annuler le voyage, elle en informera le client. Le client sera alors remboursé par Karavel de toutes les sommes qu’il aura pu verser. 4.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. »

Pour finir l’article L 211-16 du code du tourisme n’est pas applicable dans le cas présent puisqu'il concerne l’exonération de la responsabilité de l’agence en cas de force majeure mais pas de la non exécution du contrat de vente.

C’est pourquoi, je ne demande pas d’indemnité mais seulement le remboursement de la prestation qui n’a pas pu être exécutée. Veuillez donner une suite à ce courrier dans les plus brefs délais."

37. Le jeudi 10 juin 2010 à 10:21, par Gilles

Bonjour et Merci à M. Delarue et à Bab pour toutes ces précisions et le contenu de votre courrier. Je vais réécrire une troisième courrier recommandé à KARAVEL en m'appuyant sur le fait qu'ils n'ont pas appliquer l'article R 211.10 sur l'obligation d'informer le client de l'annulation du voyage. Comme vous, nous les avons appelé au minimum 4 fois avant la date de départ, avec pour seules réponses : "vous allez être recontacté par le service commercial". Je vous tiendrai au courant. Encore merci

38. Le jeudi 10 juin 2010 à 20:16, par bab

A "gilles" nous avons la chance de n'avoir envoyé qu'un seul courrier mais comme la lettre le montre nous avons vraiment insisté sur le fait que malgré nos appels ils n'ont pas été en mesure de nous contacter or ca c'est une réelle faute de leur part, dailleurs quand ils nous ont téléphoné par la suite on a bien senti que ce point les dérangeait .. ils se sont justifiés par le nuage mais nous leur avons dit que certes nous comprenions qu'ils soient débordés mais que malgré tout ils n'avaient pas respecté le contrat .. regardez sur les conditions de vente karavel et le code du tourisme c'est noté noir sur blanc qu'ils doivent nous prévenir par tous les moyens ( mails , sms ..) choses qu'ils n'ont pas pu assurer... bon courage !! bab

39. Le vendredi 11 juin 2010 à 09:25, par Alain S.

Création d'une page Facebook pour le collectif, "lastminute" afin d'obtenir le remboursement des voyages non effectués suite au nuage de cendres volcaniques :

http://www.facebook.com/pages/Last-minute-collectif/103885402993336?v=wall

inscrivez-vous !!!

40. Le vendredi 11 juin 2010 à 10:12, par JC DURAND

Merci bab pour la lettre. J'ai téléphoné à KARAVEL mais il ne reconnaisse pas qu'ils ont accepté un remboursement. Dans le même temps hier, j'ai reçu ma convocation pour le juge de proximité(12 juillet). J'ai de suite renvoyé une lettre à KARAVEL, pour tenter une derniere fois un réglement à l'amiable. Bab, serait-il possible d'avoir le n° dossier de votre contrat afin de le faire référencer? mon mail jcdfox@yahoo.fr Merci par avance

41. Le vendredi 11 juin 2010 à 10:39, par Gilles

Gilles à Bab. J'ai bien compris votre message et mon courrier recommandé est parti en s'appuyant vraiment sur ce point. J'espère qu'il aura le même écho que pour vous. Encore merci pour votre aide. Je tiendrai informé M. Delarue si nous avions la chance d'être entendu. Gilles.

42. Le dimanche 13 juin 2010 à 11:45, par domi

Toujours au point mort avec Aventure et Volcans de Lyon qui nous a proposé un report en mai uniquement (alors qu'ils savent que je suis enseignante) ou un remboursement avec perte de 1700 euros sur deux voyages (mon mari et moi). Après envoi à cette agence de 3 lettres recommandées avec AR en bonne et due forme avec textes de loi à l'appui pour demander le remboursement dès le 21 avril, le dossier est chez le médiateur qui nous a répondu le 18 mai qu'il se mettait en rapport avec eux et leur demandait les pièces. Depuis, plus aucune nouvelle. Nous avons téléphoné et on nous a répondu qu'on ne pouvait rien nous dire (pas d'accès possible au dossier malgré la référence), que le délai est actuellement de 4 à 6 semaines. Jusqu'à quand le médiateur est-il là? Pourquoi est-ce aussi difficile de faire appliquer la loi vis-à-vis des agences?

43. Le lundi 14 juin 2010 à 15:32, par JC DURAND

Suite à ma demande au tribunal d'instance, KARAVEL vient de m'appeler. Il me rembourse mon voyage, en me prétextant une excuse bidon de leur prestataire Italien... J'attend leur mail de confirmation et leur AR...

Bref, IL NE FAUT PAS HESITER A PASSER PAR LE JUGE DE PROXIMITE. Nous sommes dans NOS DROITS. Patience et bon courage

44. Le lundi 14 juin 2010 à 16:36, par Gilles

A JC DURAND. En voilà une bonne nouvelle. En ce qui me concerne et depuis les renseignements de Bab et mon 3ème envoi recommandé, ils m'ont répondu le lendemain, avec cette fois une réponse différente; l'étude de notre dossier qui pourrait prendre environ 4 semaines. Sur ce je leur ai renvoyé un mail leur précisant que sans réponse de leur part au plus tard le 17 juin (soit un semaine après mon envoi recommandé) le 18 mon dossier serait déposé aux autorités compétentes. J'attends donc. Vraisemblablement cela bouge. Merci pour vos infos. Gilles.

45. Le mardi 15 juin 2010 à 10:08, par JC DURAND

A Gilles, j'ai l'impression que ce qui les fait réellement bouger c'est la convocation au tribunal d'instance...

46. Le mardi 15 juin 2010 à 15:05, par Gilles

A JC DURAND. J'en ai bien l'impression aussi, c'est pourquoi nous leur avons quand même laissé une semaine de réflexion et dès vendredi matin nous déposons notre dossier au Tribunal d'Instance. Le dossier est déjà prêt. Encore merci. Gilles

47. Le mardi 15 juin 2010 à 15:53, par dilou

Pour info : Les voyageurs lésés par l’éruption du volcan islandais doivent se dépêcher : Thierry Baudier recevra les plaintes jusqu’au 21 juin. Pour l’instant, 1 760 dossiers ont été reçus. Mais près de 40 % d’entre eux ont été jugés irrecevables… ou redirigés vers le Centre européen des consommateurs. http://www.conso.net/page/bases.0_conso_info.3_detail_d_une_actualite./idyCin-2616

48. Le mercredi 16 juin 2010 à 11:07, par Françoise FDA

A M Jean Claude Delarue: je ne suis toujours pas remboursée par VOAGES-SNCF.COM;on nous envoie des courriers incohérents nous proposant un repport à partir du 17 juin 17 25010 oui 25010 jusqu'au 19 avril 2011 alors qu'avant ils nous avaient dit décembre 2011.Mais comment savoir si c'est vraiment ça puisqu'ils ne relisent pas leurs courries?En plus, c'est signé Marion, Alexandra, Audrey... Nous avons donc fait une lettre de mise en demeure de nous rembourser nos 2600 euros à Rachel...................................... Rachel Picard , la directrice de VOYAGES-SNCF.COM. Et à l'instant, j'ai pris contact avec un avocat auquel je remettrai mon dossierlors de notre rendez-vous. Je vous tiens au courrant et vous remercie chaleureusement.

49. Le jeudi 17 juin 2010 à 09:32, par Isaig

Bonjour, STI Voyages nous indique clairement qu'ils ne rembourseront pas pour cause de force majeure , malgré une lettre recommandée (restée sans réponse), et plusieurs appels, mails et visites en leurs locaux. Il s'agit d'un voyage d'une semaine en Egypte pour 3 personnes coût 4200 EUR. Sur France2 STI Voyages était à l'antenne le samedi midi aux informations et une voyageuse indiquait de Roissy que tout était facile avec un tour opérator, qu'elle avait le choix de se faire rembourser , reporter ou partir plus tard. C'est de la publicité mensongère. Merci de votre aide. Cette agence suit à la lettre les directives du secrétaire d'Etat.

50. Le jeudi 17 juin 2010 à 12:43, par Dilou

Rendez vous avec un avocat lundi a qui il est arrivé la même aventure ( ça aide !! ) Elle m'a confirmé que c'était la seule solution Le tribunal

51. Le jeudi 17 juin 2010 à 18:25, par gogovoyageuse

Enfin govoyages va me rembourser mon séjour,d'après leur courrier se serait suite à l'intervention du médiateur, comme par hasard ils ont réussis à se faire rembourser par leur fournisseur! c'est pas clair tout ça mais bon l'essentiel est que je sois remboursée.Merci à David de m'avoir permis d'utiliser son nom et sa référence dossier je pense que ça à été utile.Je me tiens à dispo pour les clients de chez go qui n'ont pas eu leur remboursement.Merci à JC Delarue et à vous tous pour votre soutien.A+

52. Le jeudi 17 juin 2010 à 22:13, par qristal

Bonsoir. Pour nous , toujours aucune nouvelle du médiateur.... et toujours aucun remboursement de marmara. A+!

53. Le vendredi 18 juin 2010 à 11:16, par Munuré

A gogovoyageuse :

YOUPPPIIII Je suis contente pour toi, enfin de bonnes nouvelles !

Pour ma part toujours rien depuis le dernier mail de refus !

Hier, j'ai eu au tel. Christine que j'ai connu sur SOS Usagers, qui comme toi, a reçu le courrier l'informant qu'elle sera rembourser grâce à l'intervention du médiateur ! Donc, j'ai de suite renvoyé plusieurs mails à Go Voyages (resasejour@govoyages.com; urgence@voyage-internet.com; sav@govoyages.com) pour leur demander pourquoi Christine pouvait prétendre à un remboursement et pas moi, sachant que notre dossier est identique, j'ai aussi fais appel au médiateur, répondu à la demande de pièces complémentaire : (facture, convocation, mails échangés etc.)

J'attends une réponse maintenant.

Est-ce que tu pourrais me communiquer tes références, voir celui de David (s'il est d'accord) pour que je puisse les re-relancer.

munure_sevindi@yahoo.fr

Merci

54. Le vendredi 18 juin 2010 à 16:32, par Munuré

Je fais suite à mon message précédent car je viens de recevoir leur réponse :

Cher(e) client(e), Vous avez acheté un voyage avec Go voyages via le tour opérateur Royal First Travel. Madame Christine l'a acheté via le tout opérateur Amplitravel. Les négociations pour le remboursement ont été positives Amplitravel contrairement à Royal First Travel.

Nous maintenons ainsi le report de votre séjour et non le remboursement sur votre dossier.

Votre courriel a été transmis au service sav@govoyages.com - Et toi gogovoyageuse, tu devais partir avec quel TO, Amplitravel aussi ???

55. Le samedi 19 juin 2010 à 12:27, par domi

A Mr Delarue.

Toujours aucune nouvelle d'Aventure et Volcans de Lyon depuis le dépôt du dossier chez le médiateur qui a pris contact avec eux le 18 mai. J'ai donc retéléphoné à la cellule du médiateur qui cette fois m'a dit que ce n'était pas normal, a pris mon n° de dossier et m'a dit qu'on me rappellerait. Effectivement cela a été fait dans l'après-midi, mais aucune avancée concrète. La personne a même essayé de me faire croire que la proposition de remboursement avec perte de 1700 euros (soit 34% de la somme engagée) avait été faite suite à leur intervention ce qui n'était pas possible compte-tenu des dates (proposition reçue le 18 mai, le jour du courrier du médiateur à l'agence). Elle a par ailleurs ajouté que si je n'étais pas satisfaite du résultat de la médiation je pouvais toujours aller chez le juge de proximité. Or je lui ai fait remarquer que ce litige ne relevait pas du juge de proximité mais du TI compte-tenu de la somme en jeu. A qui a-t-on affaire, à quoi sert cette cellule sinon à faire perdre du temps au client qui en attendant ne peut déposer aucun recours? La cellule de médiation sert-elle les intérêts des voyagistes au lieu de défendre les consommateurs?

56. Le samedi 19 juin 2010 à 14:17, par marie

je me répète il ne faut pas attendre une réponse positive avec le médiateur .prendre un ,juge de proximité pour une somme au dessous de 4000 euros ,ou bien un avocat au dessus de 4000euros mon affaire s'est réglée rapidement , l'agence m'a remboursé sans discution .NE PAS ABANDONNER .c'est notre droit absolu.
Leurs buts à tous c'est de vous avoir. à l'usure.!!!!!!!!

57. Le dimanche 20 juin 2010 à 09:44, par fgero

Le problème, c'est que lorsqu'on a commencé la procédure avec le médiateur (ce qui est mon cas, depuis le 25 mai et sans réponse), on est tenu d'attendre la fin de cette procédure pour aller en justice. Normalement, on a une réponse entre 4 à 6 semaines.

58. Le dimanche 20 juin 2010 à 12:04, par Dilou

Le problème c'est que moi j'attend une réponse du médiateur depuis le 10 mai ( date de leur courrier attestant reception de mon dossier ) que j'ai appelé 4 fois , qu'on me dit que le médiateur va rappeler rapidement et tatati et tatata donc RV avec mon avocate lundi ( de toute façon il n'y a pas de possibilité d'appel au tribunal avant octobre sur ma juridiction !! )

59. Le mercredi 23 juin 2010 à 07:45, par fgero

La rencontre avec le collaborateur du ministre (22 juin) a-t-elle eu lieu ?

60. Le mercredi 23 juin 2010 à 11:36, par Charlie

Bonjour à tous, Moi aussi j'attends une réponse du "médiateur" j'ai même téléphoné à plusieurs reprises , un de ses "conseillés" m'a même téléphoné à mon domicile ,je suis toujours en attente d'une réponse.... A force , alors que c'était pourtant le rôle du voyagiste ( voyages-sncf.com) la Cie aérienne a fini par me rembourser (pas en totalité) mes deux billets retour (Tallinn,Paris) Finnair ,annulés, la moindre des choses... Pour ce qui est du reste des frais que nous avons engagé afin de rentrer par nos propres moyens et sans aucune aide d'aucune sorte du voyagiste, c'est le mutisme complet , rien à faire ,je n'ose même plus les contacter car je me fais ou raccrocher au nez ou renvoyer vertement par les télé-conseillés voyages-sncf.com. J'ai même réussi à me procurer l'émail du n°2 de voyages-sncf.com , il n'a même pas daigner me répondre. Je suis profondément écœuré par cette histoire , je n'ai ni les moyens de prendre un avocat , quand au Tribunal d'Instance il a été supprimé dans la petite ville ou je réside , il faut faire à présent plus de 100kms aller retour pour s'y rendre , de plus je n'ai aucune confiance en la "Justice", pour avoir vu près de moi un proche subir un véritable déni de justice organisé par des réseaux d'influences qui n'existent pas ,bien évidemment. Un grand merci à M.DELARUE pour tout ce qu'il a fait , bon courage aux autres quand à moi ne me demandez surtout pas d'être "réglo".

61. Le mercredi 23 juin 2010 à 16:58, par dilou

A tous les voyageurs Maramra voici une excellente nouvelle qui confirma bien que la saisie du juge est efficace !!!!

"Chère Odile, Rien que des bonnes nouvelles en ce qui nous concerne.... La date d'audience auprès du juge de proximité était fixée au 28 Juin2010 Coup de théatre Lundi, nous recevons un appel de l'agence qui nous propose enfin le remboursement. Aujourd'hui Mercredi nous avons le chèque en notre possession !!! J'espère que vous aurez aussi la joie d'un heureux dénouement .
Pour notre part, nous sommes contents d'avoir obtenu gain de cause mais amers  car nous avons du passer du temps à constituer les dossiers et demandes (ce temps là nous aurions pu le consacrer à autre chose)
Je n'arrive pas à poster de commentaires sur les forums. Si vous êtes en contact avec d'autres clients marmara, dites leurs de ne pas desespérer. Le fait d'avoir déposé un dossier auprès du Juge de Proximité a fait son effet.

Bonne journée Dominique "

62. Le mercredi 23 juin 2010 à 17:38, par domi

Moi aussi je me demande si Mr Delarue a été reçu au Ministère le 22 juin. Pourquoi ne répond-il plus?

63. Le mercredi 23 juin 2010 à 18:06, par Delarue

A "domi": vous vous demandez si j'ai bien été reçu au ministère? Vous êtes sûr(e) d'avoir bien regardé le site?

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FUTSP