La loi est claire: seules les locations meublées d'au moins un an (9 mois pour des étudiants) sont conformes à la loi.
Ceux qui veulent louer leur appartement pour une durée plus courte doivent obtenir pour leur logement le statut de "MEUBLE COMMERCIAL".
Parcours du combattant, sur lequel nous reviendrons. La plupart des propriétaires "zappent" cette obligation. Tant que la mairie et, à Paris, le "bureau de protection des locaux d'habitation" (17, boulevard Morland, 75004 Paris), ne sont pas au courant, ça va. Sauf que de plus en plus de locataires, et de demandeurs de logement, en colère décident de "signaler" les fraudeurs au bureau de protection etc. Nous reviendrons sur cette opération de salubrité publique.