Paris: SOS LOCATAIRES! Le "marché" des locations meublées de courte durée explose...Première condamnation d'un loueur qui ne respecte pas la loi
Par futsp, jeudi 29 mars 2012 à 15:42 :: Une :: #517 :: rss
...la plupart du temps en violation de la loi de 1945 modifiée en 2005 qui n'autorise ces locations que si le propriétaire obtient de la Mairie le "changement d'usage" de l'appartement afin que celui-ci devienne un local commercial. Ce sont aujourd'hui plus de 20 000 logements qui sont loués, souvent illégalement. Donc sans "déclaration de compensation", qui suppose que le propriétaire achète une "commercialité" à un propriétaire qui veut faire la démarche inverse et transformer un local commercial en local d'habitation. Le marché des locations de courte durée explose, les annonces fleurissent sur Internet, de plus en plus de logements sont ainsi retirés du marché locatif normal offert aux Parisiens qui cherchent à se loger. La Mairie, chargée depuis 2009 d'appliquer la loi, a décidé de prendre la défense des locataires parisiens. Merci à elle. Première condamnation intervenue le 5 avril (voir plus bas)
La Mairie n'a pas l'intention de "faire la chasse" aux propriétaires-occupants, souvent retraités, qui louent leur appartement un ou deux mois par an, ni à des personnes qui sont mutées en région ou à l'étranger pour un an par exemple, et qui voudraient compléter leurs revenus. Mais elle ne veut pas non plus que Paris devienne de plus en plus un gigantesque "pied-à-terre" pour de riches propriétaires, français ou étrangers, qui passent deux semaines par an à Paris et veulent rentabiliser leur appartement en le louant le reste du temps - de manière illégale.
Un premier loueur a été condamné le 5 avril par le TGI de Paris à 15 000 euros d'amende + 200 euros d'astreinte par jour et pour chacun de ses quatre appartements s'il ne respecte pas la loi.
Par ailleurs, il convient de s'interroger sur l'opportunité de réformer le dispositif fiscal qui favorise les propriétaires qui louent leur appartement meublé, au lieu de le proposer vide à la location. Nous en reparlerons.
Un premier loueur a été condamné le 5 avril par le TGI de Paris à 15 000 euros d'amende + 200 euros d'astreinte par jour et pour chacun de ses quatre appartements s'il ne respecte pas la loi.
Par ailleurs, il convient de s'interroger sur l'opportunité de réformer le dispositif fiscal qui favorise les propriétaires qui louent leur appartement meublé, au lieu de le proposer vide à la location. Nous en reparlerons.
Commentaires
1. Le samedi 14 avril 2012 à 10:47, par futsp
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