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Commentaires

1. Le lundi 2 mars 2015 à 16:48, par FUTSP

Jean-Claude Delarue est intervenu sur différentes antennes sur ce sujet, notamment RMC et Nostalgie.

2. Le mercredi 4 mars 2015 à 12:31, par L'Escarbille

Avant d'accuser le voyageur d'être un fraudeur, encore faut-il d'abord démontrer qu'il a commis une infraction. Et en amont, que "le coupable" qui aurait contrevenu à la réglementation ait eu la possibilité de prendre connaissance de celle-ci! Ce qui apparaît être le B.A.BA du bon sens. Le décret de mars 1942 rappelle le droit de prise de connaissance . De même le Cahier des Charges SNCF, les Tarifs Voyageurs et le règlement européen 1371 dont un extrait est mentionné sans l'affichage en gare. Pour éviter d'être sanctionné, il me semble sage pour le voyageur d'obtenir au guichet avant l'achat de tout titre de transport l'ensemble des dispositions répressives auquel celui-ci risque de s'exposer. Ce qui s'autant plus nécessaire qu'il y a formation de contrat.

Par ailleurs, le files d'attente étant parfois longues, on ignore le délai de délivrance d' un titre de transport. Et également le moyen de droit qui justifie la non délivrance d'un ticket d'accès à régulariser sans pénalité à bord du train.

Ce n'est qu'un simple avis.

Bon voyage.

3. Le mercredi 4 mars 2015 à 12:31, par L'Escarbille

Avant d'accuser le voyageur d'être un fraudeur, encore faut-il d'abord démontrer qu'il a commis une infraction. Et en amont, que "le coupable" qui aurait contrevenu à la réglementation ait eu la possibilité de prendre connaissance de celle-ci! Ce qui apparaît être le B.A.BA du bon sens. Le décret de mars 1942 rappelle le droit de prise de connaissance . De même le Cahier des Charges SNCF, les Tarifs Voyageurs et le règlement européen 1371 dont un extrait est mentionné sans l'affichage en gare. Pour éviter d'être sanctionné, il me semble sage pour le voyageur d'obtenir au guichet avant l'achat de tout titre de transport l'ensemble des dispositions répressives auquel celui-ci risque de s'exposer. Ce qui s'autant plus nécessaire qu'il y a formation de contrat.

Par ailleurs, le files d'attente étant parfois longues, on ignore le délai de délivrance d' un titre de transport. Et également le moyen de droit qui justifie la non délivrance d'un ticket d'accès à régulariser sans pénalité à bord du train.

Ce n'est qu'un simple avis.

Bon voyage.

4. Le jeudi 5 mars 2015 à 20:32, par L"escarbille

Quant au problème de recouvrement de l'amende du voyageur manifestement en situation irrégulière, pourquoi ne pas transiter par le Trésor publique qui sait très bien le faire pour les PV du code de la route et ... même pour la SNCF.

Une mise au point rendrait un grand service à tous.

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