CANICULE: en cas de malaise sérieux, ou pire, la responsabilité du transporteur peut-elle être engagée?
Par futsp, mercredi 21 juin 2017 à 16:02 :: Une :: #809 :: rss
Les températures flambent. Notamment sur des lignes comme le RERD (615 000 voyageurs) qui disposent de ZÉRO rame climatisée!
Nous avons saisi Me Christian Frémaux, qui conseille SOS Usagers depuis des années.
Il étudie la possibilité d'appliquer au contrat transporteur-voyageur l'obligation de résultat en matière de sécurité qui incombe à l'employeur à l'égard de ses employés.
Il étudie la possibilité d'appliquer au contrat transporteur-voyageur l'obligation de résultat en matière de sécurité qui incombe à l'employeur à l'égard de ses employés.
Commentaires
1. Le mercredi 21 juin 2017 à 17:31, par futsp
2. Le mercredi 21 juin 2017 à 17:41, par futsp
3. Le jeudi 22 juin 2017 à 08:49, par futsp
4. Le jeudi 22 juin 2017 à 14:43, par Julien Besnard
5. Le jeudi 22 juin 2017 à 15:52, par futsp
6. Le jeudi 22 juin 2017 à 17:53, par futsp
7. Le jeudi 22 juin 2017 à 18:54, par futsp
8. Le vendredi 23 juin 2017 à 11:23, par futsp
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.