FUTSP

Déjà en 2003, notre association était largement intervenue pour dénoncer le manque de réactivité des pouvoirs publics dans une affaire similaire, qui avait notamment déjà concerné la 118 entre Pont-de Sèvres et la banlieue sud. Même motif, même punition! La météo annonce des chutes de neige, on devrait prendre des mesures de prévention immédiates, on déclare au contraire qu'il n'y a pas de blocages, pour changer évidemment d'avis quand des milliers d'usagers se retrouvent en rade. Un peu tard...

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En septembre, la SNCF a été condamnée en appel à indemniser un avocat francilien (et son cabinet) qui n'a pas pu plaider à Nîmes parce que son train de banlieue Melun-Paris est arrivé en retard à la gare de Lyon, et il n'a donc pas pu prendre le TGV Paris-Nîmes. L'arrêt est d'autant plus intéressant que la SNCF n'a pas saisi la Cour de Cassation, il est donc définitif et fait jurisprudence. La Cour déclare que "...la SNCF a l'obligation contractuelle .d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu tant pour les trains de grandes lignes que pour les TRAINS DE BANLIEUE" et que "cet IMPERATIF DE PONCTUALITE figure à son cahier des charges". Sauf en cas de "force majeure", ce qui n'est pas le cas en la circonstance. La SNCF ne va plus pouvoir traiter les usagers de banlieue comme des "usagers usagés de seconde zone"

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